Mentions légales

Le SMICTOM d'Amboise est un Syndicat intercommunal de traitement et de collecte des ordures ménagères créé le 1er juillet 2019. Vous trouverez ci-dessous toutes les mentions légales relatives au site du Smictom d'Amboise.

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.smictom-amboise.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur du site : Smictom d'Amboise - 10 rue Jules Hiron - 37530 Nazelles-Négron
Responsable publication : Mme Anne BAYON DE NOYER - Présidente du Smictom d'Amboise
Webmaster : Service du Smictom – contact@smictom-amboise.fr
Design et développement : Agence EFIL
Hébergeur : OVH via l'agence web EFIL - SAS OVH - 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix - www.ovh.net

Tout le contenu de ce site (éléments textuels, visuels, photographiques, iconographiques, etc.) est la propriété exclusive du SMICTOM D’AMBOISE ou de tiers ayant autorisé le SMICTOM D’AMBOISE à les utiliser.
Le SMICTOM D’AMBOISE se réserve le droit de modifier à tout moment ce contenu et/ou les mentions légales de son site, si nécessaire. 

2. Responsabilité

Le SMICTOM D’AMBOISE met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une information fiable, aussi précise que possible, et une mise à jour régulière de son site internet.
Les informations contenues sur le site ne sont toutefois pas exhaustives, sont données à titre indicatif et sont donc susceptibles d’évoluer à tout moment.
En cas de constat d’une inexactitude ou d’une omission par l’utilisateur du site, ce dernier peut le signaler par mail au SMICTOM D’AMBOISE.
Le SMICTOM D’AMBOISE ne saurait, par contre, en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation ou de l’interprétation qui pourrait être faite de ces informations et de tout préjudice, direct ou indirect, pouvant en résulter.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.smictom-amboise.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  www.smictom-amboise.fr  sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.smictom-amboise.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site  www.smictom-amboise.fr est mis à jour régulièrement par le Service Communication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Ce site est un site web donnant accès à d'autres sites des composantes du Smictom d'Amboise ou partenaires associés. Ces derniers sont susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.

4. Liens hypertextes

Le site internet du SMICTOM D’AMBOISE peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.
Le SMICTOM D’AMBOISE ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Le SMICTOM D’AMBOISE ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet du SMICTOM D’AMBOISE ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du SMICTOM D’AMBOISE.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet du SMICTOM D’AMBOISE, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Le SMICTOM D’AMBOISE se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

5. Gestion des données personnelles

En vertu des lois et règlements en vigueur relatives à l’article 27 de la loi n° 78.17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données qui vous concernent auprès du SMICTOM D’AMBOISE.

Ce site utilise des cookies – de petits fichiers texte qui sont placés sur votre machine pour aider le site à offrir une meilleure expérience utilisateur. En général, les cookies sont utilisés pour conserver les préférences de l’utilisateur, stocker des informations pour des choses comme les paniers d’achat et fournir des données de suivi anonymes à des applications tierces comme Google Analytics. En règle générale, les cookies amélioreront votre expérience de navigation. Toutefois, vous pouvez préférer désactiver les cookies sur ce site et sur d’autres sites. La façon la plus efficace de le faire est de désactiver les cookies dans votre navigateur. Nous vous suggérons de consulter la section Aide de votre navigateur ou de jeter un coup d’œil sur les sites suivants en fonction de votre navigateur :

6. Confidentialité

(Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », modifiée et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation. Les données collectées, transmises par vous, sont nécessaires à la finalité de ce traitement. Elles sont conservées le temps nécessaire à leur exploitation pour rendre le(s) service(s) sollicité(s).Sont destinataires de ces données :

  • Les seules personnes habilitées à répondre à vos demandes,
  • Et éventuellement des prestataires, structures publiques explicitement engagés à respecter la réglementation.

Ces données ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Toutes les précautions nécessaires à la meilleure préservation possible de la sécurité des données collectées sont prises par le SMICTOM D’AMBOISE, qui s’engage à signaler tout incident grave impactant la confidentialité des données détenues.
Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez :

  • du droit de retirer à tout moment votre consentement.
  • d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données,
  • d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement qui en est fait,

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de prendre contact par écrit (mail ou courrier), accompagné d’un justificatif d’identité, avec le responsable du traitement ou du délégué à la protection des données.
Coordonnées du responsable des traitements :  
Mme Anne BAYON DE NOYER – présidente
10 rue Jules Hiron - 37530 Nazelles-Négron
contact@smictom-amboise.fr

Coordonnées du Délégué à la protection des données : 
GIP RECIA 3 avenue Claude GUILLEMIN Batiment F-BP 36009- 45060 ORLEANS Cedex 2

Il vous est également ouverte la possibilité, dans une situation où vous le jugeriez nécessaire, d’effectuer un signalement auprès de la CNIL.
Tout utilisateur du site http(s)://www.smictom-amboise.fr reconnait avoir pris connaissance des mentions légales d’information ci-dessus exposées et les avoir acceptées.

7. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le SMICTOM D’AMBOISE ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.   

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du SMICTOM D’AMBOISE.

8. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).