Le Smictom d'Amboise
Le Smictom d'Amboise (Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères d’Amboise) est un établissement public (syndicat mixte fermé) qui exerce depuis le 1er janvier 2020 une mission de Service Public de Gestion des déchets des ménages et des professionnels lorsqu’ils sont assimilables par leur nature à des déchets ménagers (Articles L.2224-13 et L.2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le territoire du Smictom d’AMBOISE
Un territoire semi rural étendu essentiellement pavillonnaire sur 1 périmètre de 933 km2
En Indre-et-Loire, au cœur du Val de Loire inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco, le Smictom d’Amboise réunit trois Communautés de Communes : Val d’Amboise, Autour de Chenonceaux-Bléré Val de Cher et le Castelrenaudais, soit 45 communes pour une population municipale de 65 853 habitants (source INSEE 2023).
Le territoire s’organise autour de trois pôles constitués par les villes centres Amboise, Bléré et Château-Renault.
Le périmètre concerné est caractérisé par un habitat mixte rural avec un taux d’habitat pavillonnaire proche de 85% et un faible taux d’habitat vertical (15%) concentré sur les villes centres.
Une compétence : la collecte de vos déchets
La mission principale du Smictom d’Amboise est la collecte et le traitement des déchets des ménages et des professionnels dans les 45 communes qui constituent le territoire dont il est en charge.
Assurer la collecte des déchets
Les déchets sont collectés en :
- Porte-à-porte : Ordures Ménagères et emballages/papiers
- Points d’apport volontaire : Emballages en verre et bornes pour les textile
- Déchetteries : Pour les déchets qui ne sont pas collectés avec les déchets ménagers en raison de leur volume et de leur nature.
Prendre en charge leur traitement
Depuis le 1er janvier 2024, la gestion des ordures ménagères résiduelles (OMR), ainsi que le tri, la valorisation matière ou énergétique des emballages, papiers et du verre, ont été transférés à ValEco, le syndicat de gestion des déchets de la région blaisoise.
Un projet environnemental :
prévenir et réduire la production des déchets
Afin de réduire les collectes de déchets, dont le coût de traitement est impacté par la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), le SMICTOM met en place un programme de prévention et de réduction des déchets sur son territoire. Ce programme vise à répondre aux orientations et obligations gouvernementales, à favoriser la valorisation des déchets et leur réemploi, notamment via l’extension des consignes de tri et le développement du compostage. Il a également pour objectif de maîtriser les coûts liés à la gestion des déchets.
Une offre de services diversifiée et respectueuse de l’environnement
Pour mener ce projet sur son territoire, le Smictom d’Amboise met à disposition des habitants les outils et moyens suivants :
- La fourniture et la maintenance des contenants de collecte : bacs, composteurs, conteneurs d’apport volontaire.
- La collecte en porte à porte des OMr et des Emballages / papiers tous les 15 jours (sauf exception pour les gros producteurs : habitat collectif et professionnels)
- L’extension des consignes de tri
- La collecte en Point d’Apport Volontaire (PAV) pour le verre
- La collecte en Point d’Apport Volontaire (Bornes) pour les TLC (Textiles d’habillement, Linges de maison et Chaussures)
- Un réseau de 7 déchèteries : Amboise, Bléré, Chisseaux, Athée sur Cher, Neuillé le Lierre, Château Renault, Les Hermites
- Le développement des filières spécifiques de collecte en déchetterie pour limiter l’enfouissement
- Des actions de prévention et de sensibilisation (animations publiques et scolaires)
Le Conseil Syndical et les élus
Le syndicat est administré par un Comité Syndical composé de délégués élus par les Conseils Communautaires des 3 Communautés de Communes membres.
Le Comité Syndical
Cette assemblée délibérante, est composée de 21 délégués, issus des 3 conseils communautaires. Cet organe élit en son sein un Président et 2 vice-présidents qui forment le Bureau Syndical, responsable de la gestion de la structure.
Le Comité Syndical vote par délibérations toutes les décisions et le budget qui permettent au syndicat de fonctionner.
Le Personnel
Au 1er janvier 2020, après le transfert de la compétence traitement, l’équipe du syndicat était composée de 13 agents.
Depuis le 1er janvier 2024, après passage en prestation de service de toutes les déchetteries et la mise en place d’une convention avec la CC Autour de Chenonceaux pour la gestion de la comptabilité, ce nombre s’élève à 8 agents.
• 7,9 ETP
Le personnel assure le bon fonctionnement du syndicat en fonction des décisions et orientations définies par le comité.
Des modalités de facturation aux choix des Communautés de Communes adhérentes
Ce sont les Communautés de Communes qui font le choix des modalités de facturation du service sur leur territoire car le Smictom n’est pas un syndicat à fiscalité propre.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour les particuliers
Chaque année, la Communauté de communes vote les taux de la TEOM sur son territoire en fonction des besoins prévisionnels de financement du service mais aussi en tenant compte des différences de valeurs locatives des propriétés bâties entre les communes.
La TEOM figure sur l’avis de la taxe foncière des propriétaires de biens immobiliers bâtis et peut être répercutée sur les loyers. Son montant est calculé en appliquant le taux sur la valeur cadastrale du bâti.
La redevance spéciale est applicable à tout producteur non ménager utilisateur du service.
Elle est calculée à partir de la fréquence de ramassage et du volume des bacs des déchets non recyclables, avec un forfait gratuit de 360 litres hebdomadaires.
Pour toutes questions sur la facturation contacter le service facturation :
La Redevance Incitative d’Enlèvement des Ordures Ménagères (RI)
Le bac ordures ménagères attribué à chaque foyer est pucé. La puce permet l’enregistrement des levées.
1 part fixe + 1 part forfaitaire + 1 part variable
- Une part fixe : l’abonnement aux services
Couvre les charges fixes des services et permet l’utilisation de toutes les prestations (Collectes en porte à porte, en déchèteries, en PAV). - Une part forfaitaire
Correspondant à un forfait obligatoire de 10 levées par semestre pour les habitants collectés tous les 15 jours et 5 levées par semestre pour les habitants collectés toutes les semaines qui couvre le coût d'élimination du contenu du bac à ordures ménagères. Montant forfaitaire modulé en fonction de la taille du bac. - Une part variable
Facturation des levées supplémentaires au-delà du forfait des 5 ou 10 levées / trimestre (tarif en fonction de la taille du bac).
Pour toutes questions sur la facturation contacter le service facturation :
La Redevance Incitative d’Enlèvement des Ordures Ménagères (RI)
Le bac ordures ménagères attribué à chaque foyer est pucé. La puce permet l’enregistrement des levées.
1 part forfaitaire + 1 part variable
- Une part forfaitaire
Correspondant à un forfait obligatoire de 12 levées couvrant le coût de collecte et de traitement du bac à ordures ménagères, du bac de tri, des apports en déchetterie et en point d’apport volontaire pour le verre et le textile. Montant calculé en fonction du nombre de personnes au foyer pour les particuliers et du volume de bacs en place pour les professionnels. - Une part variable
Facturation des levées supplémentaires au-delà du forfait des 12 levées/trimestre (tarif en fonction de la taille du bac).
Pour toutes questions sur la facturation contacter le service facturation :